Permis de construire n° 07421324X0029 à Poisy pour 7 643 m² de logement, Gerbassier
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2025
Dossier PC n° 07421324X0029
Demandeur
EQ2022
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2025 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421324X0029 porte sur un projet situé Gerbassier. La société de programme immobilier EQ2022 porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 106 appartements. La répartition par taille compte 64 des 106 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 7 643 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 24 522 m², soit 72 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 12, AP 11, AP 526. Le catalogue recense 326 permis de construire et déclarations préalables à Poisy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gerbassier
Territoires administratifs
- Commune
- Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 24 522 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 106 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 7 643 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 106 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 643 m² | 7 643 m² |
| Total | 0 m² | 7 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 643 m² | 7 643 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 106 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 64 logements sur 106.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 106 |
| Logements collectifs | 106 |
| Collectifs hors résidence | 106 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 64 | 19 | 6 | - | 106 |
| - | 16,0 % | 60,4 % | 17,9 % | 5,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EQ2022, une SNC basée à Annecy. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.
Demandeur
EQ2022
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 911646008
- SIRET
- 91164600800019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ANNECY (74000)
Autres dossiers de EQ2022
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421324X0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2025 |
| Date de dépôt | 23/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |