Permis de construire Logement N° 07421324X0031

Permis de construire n° 07421324X0031 à Poisy pour 8 520 m² de logement, Gerbassier

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2025

Dossier PC n° 07421324X0031

Demandeur

EQ2022

Synthèse du dossier et statut administratif

À Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421324X0031 a été délivré le 25 juin 2025, pour un projet situé Gerbassier. La société de programme immobilier EQ2022 porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 130 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 8 520 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 35 503 m², soit 66 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 8, AP 7, AP 5. Ce dossier fait partie des 326 permis de construire et déclarations préalables à Poisy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

35 503 m²

Surface créée

8 520 m²

Variation nette

+8 520 m²

Surface totale après

8 520 m²

Logements créés

130

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/06/2025
2
Autorisation
25/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 8 AP 7 AP 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gerbassier

Territoires administratifs

Commune
Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 35 503 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 130 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 8 520 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 130 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 520 m² 8 520 m²
Total 0 m² 8 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 520 m² 8 520 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 130 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 130
Logements collectifs 130
Collectifs hors résidence 130

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 53 55 20 2 - 130
- 40,8 % 42,3 % 15,4 % 1,5 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier EQ2022, une SNC basée à Annecy. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
911646008
SIRET
91164600800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
ANNECY (74000)

Autres dossiers de EQ2022

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421324X0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juin 2025
Date de dépôt 25/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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