Permis de construire n° 07421321X0018 à Poisy pour 4 807 m² de locaux, rue de l'Artisanat Les Marais Noirs
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2021
Dossier PC n° 07421321X0018
Demandeur
B.G.D. IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07421321X0018, délivré le 25 octobre 2021 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue de l'Artisanat Les Marais Noirs. Le projet est porté par le marchand de biens B.G.D. IMMO.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 4 807 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/02/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/07/2022, soit 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 145, AZ 146, AZ 149. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Artisanat, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 326 permis de construire et déclarations préalables à Poisy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/02/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2022
Achèvement (DAACT)
08/02/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Poisy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Marais Noirs
Territoires administratifs
- Commune
- Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 807 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 421 m² d'entrepôt, 1 562 m² de commerce et activités de service et 824 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 807 m² | 4 807 m² |
| Total | 0 m² | 4 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 807 m² | 4 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 562 m² | 1 562 m² |
| Autres activités | 0 m² | 3 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 245 m² | 3 245 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 824 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 421 m² | 2 421 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 807 m² | 4 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens B.G.D. IMMO, une SARL basée à Epagny Metz-Tessy. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
B.G.D. IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499259331
- SIRET
- 49925933100027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- EPAGNY METZ-TESSY (74330)
Autres dossiers de B.G.D. IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421321X0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles AZ 145, AZ 146, AZ 149 à Poisy (74330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Artisanat à Poisy (74330)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Artisanat depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.