Permis de construire Logement N° 07421324X0030

Permis de construire n° 07421324X0030 à Poisy pour 7 401 m² de logement, Lieu Dit Gerbassier

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2025

Dossier PC n° 07421324X0030

Demandeur

EQ2022

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07421324X0030, délivré le 24 juin 2025 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu Dit Gerbassier. Le projet est porté par la société de programme immobilier EQ2022.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 114 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 37 300 m², le programme représente 7 401 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 4, AP 3, AP 1. Le catalogue recense 326 permis de construire et déclarations préalables à Poisy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

37 300 m²

Surface créée

7 401 m²

Variation nette

+7 401 m²

Surface totale après

7 401 m²

Logements créés

114

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/06/2025
2
Autorisation
24/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 4 AP 3 AP 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 37 300 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 114 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 7 401 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 114 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 401 m² 7 401 m²
Total 0 m² 7 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 401 m² 7 401 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 114 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 114
Logements collectifs 114
Collectifs hors résidence 114

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 51 45 15 3 - 114
- 44,7 % 39,5 % 13,2 % 2,6 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier EQ2022, une SNC basée à Annecy. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
911646008
SIRET
91164600800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
ANNECY (74000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421324X0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juin 2025
Date de dépôt 24/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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