Permis de construire n° 07421322X0003 à Poisy pour 887 m² de locaux, 0376 rue de l'Artisanat
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 août 2022
Dossier PC n° 07421322X0003
Demandeur
RD PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07421322X0003 a été délivré le 9 août 2022 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0376 rue de l'Artisanat. La demande émane de RD PARTICIPATIONS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 887 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BA 48, BA 59. La voie, rue de l'Artisanat, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 326 permis de construire et déclarations préalables à Poisy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 887 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 210 m² à 4 097 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 210 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 4 097 m² |
| Total | 3 210 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 4 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 210 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 4 097 m² |
| dont Bureaux | 3 210 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 4 097 m² |
| Total locaux | 3 210 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 4 097 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RD PARTICIPATIONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Poisy. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
RD PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489661330
- SIRET
- 48966133000014
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- POISY (74330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421322X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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