Permis de construire Locaux N° 07421322X0003

Permis de construire n° 07421322X0003 à Poisy pour 887 m² de locaux, 0376 Rue De L'artisanat

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PC n° 07421322X0003

Demandeur

RD PARTICIPATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07421322X0003 a été délivré le 9 août 2022 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0376 Rue De L'artisanat. La demande émane de RD PARTICIPATIONS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 887 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 887 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA48, BA59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poisy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 210 m²

Surface créée

887 m²

Variation nette

+887 m²

Surface totale après

4 097 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA48 BA59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 210 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 4 097 m²
Total 3 210 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 4 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 210 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 4 097 m²
dont Bureaux 3 210 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 4 097 m²
Total locaux 3 210 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 4 097 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RD PARTICIPATIONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489661330
SIRET
48966133000014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
POISY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421322X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 887 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0376 Rue De L'artisanat, à Poisy (74330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RD PARTICIPATIONS et accordé le 9 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421322X0003, déposé en mairie de Poisy.

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