Permis de construire Mixte N° 07421320X0002

Permis de construire n° 07421320X0002 à Poisy pour 1 050 m² de logement et locaux, Rue De L'artisanat Les Marais Noirs

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PC n° 07421320X0002

Demandeur

CECCON INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421320X0002 a été délivré le 10 mars 2020, pour un projet situé Rue De L'artisanat Les Marais Noirs. Le dossier a été déposé par CECCON INVEST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 341 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 61 m² d'habitation et 989 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ27, AZ28, AZ29. Ce dossier s'inscrit parmi les 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poisy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

58 341 m²

Surface créée

1 050 m²

Variation nette

+1 050 m²

Surface totale après

1 050 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/01/2022
2
Autorisation
10/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poisy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ27 AZ28 AZ29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Marais Noirs

Territoires administratifs

Commune
Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Locaux 0 m² 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 989 m² 989 m²
Total 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 989 m² 989 m²
dont Bureaux 0 m² 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 989 m² 989 m²
Total locaux 0 m² 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 989 m² 989 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CECCON INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
894445022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANNECY (74600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421320X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 mars 2020
Date de dépôt 04/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 341 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'artisanat Les Marais Noirs, à Poisy (74330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CECCON INVEST et accordé le 10 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 61 m² d'habitation et 989 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421320X0002, déposé en mairie de Poisy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Poisy

Autres types d'autorisations à Poisy