Permis de construire n° 07421320X0022 à Poisy pour 2 357 m² de locaux, Sous Chavanne
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2021
Dossier PC n° 07421320X0022
Demandeur
SCCV LES RIVES DE POISY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07421320X0022 a été délivré le 2 janvier 2021 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sous Chavanne. La société de programme immobilier SCCV LES RIVES DE POISY porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 2 357 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 648 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/05/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 202, BA 201. La voie, Sous-Chavanne, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 326 permis de construire et déclarations préalables à Poisy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2021
Achèvement (DAACT)
05/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Poisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 648 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 357 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 714 m² d'entrepôt et 643 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 357 m² | 2 357 m² |
| Total | 0 m² | 2 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 357 m² | 2 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 357 m² | 2 357 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 643 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 714 m² | 1 714 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 357 m² | 2 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES RIVES DE POISY, basée à Veyrier du Lac. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV LES RIVES DE POISY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 889766242
- SIRET
- 88976624200016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VEYRIER DU LAC (74294)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421320X0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Sous-Chavanne à Poisy (74330)
Les 5 autres permis de construire recensés sur la voie Sous-Chavanne depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.