Permis de construire n° 07421320X0013 à Poisy pour 2 043 m² de locaux, Sous Chavanne
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 3 septembre 2020
Dossier PC n° 07421320X0013
Demandeur
LE CHAMP DE LA FRUITIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07421320X0013 a fait l'objet d'une décision le 3 septembre 2020 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sous Chavanne. Le projet est porté par LE CHAMP DE LA FRUITIERE.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 1 829 m², le programme représentait 2 043 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 180, BA 174. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, Sous-Chavanne, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 326 permis de construire et déclarations préalables à Poisy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 829 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 043 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 043 m² | 2 043 m² |
| Total | 0 m² | 2 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 043 m² | 2 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 043 m² | 2 043 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 043 m² | 2 043 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 043 m² | 2 043 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE CHAMP DE LA FRUITIERE, une société civile immobilière (SCI) basée à Epagny/Metz Tessy France. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LE CHAMP DE LA FRUITIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 447602251
- SIRET
- 44760225100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- EPAGNY/METZ TESSY FRANCE (74330)
Autres dossiers de LE CHAMP DE LA FRUITIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421320X0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 3 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BA 180, BA 174 à Poisy (74330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Sous-Chavanne à Poisy (74330)
Les 5 autres permis de construire recensés sur la voie Sous-Chavanne depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.