Permis de construire n° 07421321X0028 à Poisy pour 5 202 m² de locaux, Sous Chavanne
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2022
Dossier PC n° 07421321X0028
Demandeur
L'ERABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07421321X0028, délivré le 9 mars 2022 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Sous Chavanne. L'ERABLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 5 202 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 952 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/09/2024, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 204, BA 162, BA 163. Sur la même voie, Sous-Chavanne, la base recense 5 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 326 permis de construire et déclarations préalables à Poisy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Poisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 952 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 202 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 158 m² de bureaux et 2 044 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 202 m² | 5 202 m² |
| Total | 0 m² | 5 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 202 m² | 5 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 044 m² | 2 044 m² |
| Autres activités | 0 m² | 3 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 158 m² | 3 158 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 3 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 158 m² | 3 158 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 202 m² | 5 202 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'ERABLE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Poisy. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
L'ERABLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 491105151
- SIRET
- 49110515100030
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- POISY (74330)
Autres dossiers de L'ERABLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421321X0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Sous-Chavanne à Poisy (74330)
Les 5 autres permis de construire recensés sur la voie Sous-Chavanne depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.