Permis de construire n° 07421320X0014 à Poisy pour 1 677 m² de locaux, Sous Chavanne
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 3 septembre 2020
Dossier PC n° 07421320X0014
Demandeur
LE CHAMP DE LA FRUITIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 septembre 2020 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421320X0014 porte sur un projet situé Sous Chavanne. LE CHAMP DE LA FRUITIERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclarait 1 677 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 728 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 182. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, Sous-Chavanne, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 326 permis de construire et déclarations préalables à Poisy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 728 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 677 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 677 m² | 1 677 m² |
| Total | 0 m² | 1 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 677 m² | 1 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 677 m² | 1 677 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 677 m² | 1 677 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 677 m² | 1 677 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE CHAMP DE LA FRUITIERE, une société civile immobilière (SCI) basée à Epagny/ Metz Tessy France. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LE CHAMP DE LA FRUITIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 447602251
- SIRET
- 44760225100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- EPAGNY/ METZ TESSY FRANCE (74330)
Autres dossiers de LE CHAMP DE LA FRUITIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421320X0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 3 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BA 182 à Poisy (74330)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Sous-Chavanne à Poisy (74330)
Les 5 autres permis de construire recensés sur la voie Sous-Chavanne depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.