Déclaration préalable n° 07421320X0095 à Poisy pour 7 m² de locaux, 115 Route De Paravis
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2020
Dossier DP n° 07421320X0095
Demandeur
LA FERME DE L'ANGELIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 octobre 2020 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07421320X0095 porte sur un projet situé 115 Route De Paravis. Le dossier a été déposé par LA FERME DE L'ANGELIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS121, AS353. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 32 m² |
| Total | 25 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 32 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 25 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 32 m² |
| Total locaux | 25 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 32 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DE L'ANGELIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793175365
- SIRET
- 79317536500014
- Code APE (NAF)
- 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Localisation
- POISY (74330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421320X0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |