Déclaration préalable n° 07421320X0095 à Poisy pour 7 m² de locaux, 115 route de Paravis
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2020
Dossier DP n° 07421320X0095
Demandeur
LA FERME DE L'ANGELIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 octobre 2020 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07421320X0095 porte sur un projet situé 115 route de Paravis. Le dossier a été déposé par LA FERME DE L'ANGELIE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 757 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AS 121, AS 353. Sur la même voie, route de Paravis, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 326 permis de construire et déclarations préalables à Poisy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2020.
Autorisation
29 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 757 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
La surface de plancher passe de 25 m² à 32 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 32 m² |
| Total | 25 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 32 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 25 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 32 m² |
| Total locaux | 25 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 32 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FERME DE L'ANGELIE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Poisy.
Demandeur
LA FERME DE L'ANGELIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793175365
- SIRET
- 79317536500014
- Code APE (NAF)
- 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- POISY (74330)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421320X0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route de Paravis à Poisy (74330)
Les 4 autres permis de construire recensés route de Paravis depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.