Le permis de construire n° 07421320X0020 a été délivré le 17 novembre 2020 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route de Seyssel à Annecy Sous-Chavanne. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV LE PANORAMA.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 579 m², le programme représente 3 315 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BA 156, BA 203, BA 177. Ce dossier fait partie des 326 permis de construire et déclarations préalables à Poisy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

579 m²

Surface créée

3 315 m²

Variation nette

+3 315 m²

Surface totale après

3 315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poisy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA 156 BA 203 BA 177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous-Chavanne

Territoires administratifs

Commune: Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 579 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 315 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 414 m² de bureaux et 901 m² d'industrie.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 315 m²	3 315 m²
Total	0 m²	3 315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 315 m²	3 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	3 315 m²	3 315 m²	3 315 m²
dont Bureaux	2 414 m²	2 414 m²	2 414 m²
dont Industrie	901 m²	901 m²	901 m²
Total locaux	3 315 m²	3 315 m²	3 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE PANORAMA, basée à Poisy.

Demandeur

SCCV LE PANORAMA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 893961417
SIRET: 89396141700019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: POISY (74330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07421320X0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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