Permis de construire Locaux N° 07421321X0002

Permis de construire n° 07421321X0002 à Poisy pour 221 m² de locaux, Rue De L'artisanat - Parc

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2021

Dossier PC n° 07421321X0002

Demandeur

SCI LABOULE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07421321X0002, délivré le 2 mars 2021 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De L'artisanat - Parc. SCI LABOULE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA111, BA115, BA118. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poisy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

871 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2021

Achèvement (DAACT)

07/01/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
07/01/2022
Autorisation
02/03/2021
Chantier (DOC)
02/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2022

Localisation du projet à Poisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA111 BA115 BA118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 650 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 871 m²
Total 650 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 871 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 650 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 871 m²
Total locaux 650 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 871 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LABOULE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509127833
SIRET
50912783300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
POISY (74330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421321X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mars 2021
Date de dépôt 07/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'artisanat - Parc, à Poisy (74330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LABOULE et accordée le 2 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mars 2021, ouverture de chantier le 2 mars 2021, achèvement déclaré le 7 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421321X0002, déposé en mairie de Poisy.

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