Permis de construire Locaux N° 07420623B0004

Permis de construire à Orcier pour 2 712 m² de locaux - 281 Chemin Des Marquisats

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier PC n° 07420623B0004

Demandeur

LA VARLOPE

Cette page présente le permis de construire n° 07420623B0004, délivré le 12 décembre 2023 à Orcier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 281 Chemin Des Marquisats, Orcier (74550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA VARLOPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 484 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 305 m² en bureaux, 151 m² en commerce et services, 2 256 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS39, AS314, AS334.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 484 m²

Surface existante avant

1 827 m²

Surface créée

2 712 m²

Variation nette

+2 712 m²

Surface totale après

4 539 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/12/2023
3
Chantier (DOC)
03/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orcier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS39 AS314 AS334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orcier Code postal 74550 Identifiant INSEE 74206
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 827 m² 2 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 712 m² 4 539 m²
Total 1 827 m² 2 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 712 m² 4 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Commerce et services 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Industrie 1 827 m² 2 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 256 m² 4 083 m²
Total locaux 1 827 m² 2 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 712 m² 4 539 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VARLOPE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478208507
SIRET
47820850700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORCIER (74550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420623B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 484 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 281 Chemin Des Marquisats, Orcier (74550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA VARLOPE et accordé le 12 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2023, ouverture de chantier le 3 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420623B0004, instruit par la commune de Orcier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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