Permis de construire n° 07420623B0004 à Orcier pour 2 712 m² de locaux, 281 chemin des Marquisats
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier PC n° 07420623B0004
Demandeur
LA VARLOPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2023 à Orcier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07420623B0004 porte sur un projet situé 281 chemin des Marquisats. Le projet est porté par LA VARLOPE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 712 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 484 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/10/2024, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 39, AS 314, AS 334. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin des Marquisats, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables à Orcier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Orcier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orcier Code postal 74550 Identifiant INSEE 74206
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 484 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 712 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 256 m² d'industrie, 305 m² de bureaux et 151 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 1 827 m² à 4 539 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 827 m² | 2 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 712 m² | 4 539 m² |
| Total | 1 827 m² | 2 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 712 m² | 4 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Autres activités | 1 827 m² | 2 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 561 m² | 4 388 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 305 m² |
| dont Industrie | 1 827 m² | 2 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 256 m² | 4 083 m² |
| Total locaux | 1 827 m² | 2 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 712 m² | 4 539 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA VARLOPE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Orcier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
LA VARLOPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478208507
- SIRET
- 47820850700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ORCIER (74550)
Autres dossiers de LA VARLOPE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07420623B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AS 39, AS 314, AS 334 à Orcier (74550)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Marquisats à Orcier (74550)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin des Marquisats depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.