Permis de construire n° 07420622B0009 à Orcier pour 503 m² de logement, 70 rue du Motasson
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2022
Dossier PC n° 07420622B0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2022 à Orcier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07420622B0009 porte sur un projet situé 70 rue du Motasson.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte des travaux sur construction existante. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 814 m², le programme représente 503 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2022, soit 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 421. Sur la même voie, rue du Motasson, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables à Orcier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/03/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
15 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2022
Achèvement (DAACT)
24/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Orcier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orcier Code postal 74550 Identifiant INSEE 74206
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 814 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 503 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 503 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 503 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | 1 | - | 2 |
| 50,0 % | - | - | - | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORCIER (74550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07420622B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 24/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Motasson à Orcier (74550)
L’autre dossier recensé rue du Motasson depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.