Permis de construire n° 07420624B0004 à Orcier pour 554 m² de locaux, 3362 route du Col du Feu Les Mouilles
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier PC n° 07420624B0004
Demandeur
GAEC DU GRAND CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07420624B0004, délivré le 29 avril 2024 à Orcier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3362 route du Col du Feu Les Mouilles. Le dossier a été déposé par GAEC DU GRAND CHENE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 554 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 905 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/03/2025, soit près de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 260. Sur la même voie, route du Col du Feu, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 114 permis de construire et déclarations préalables à Orcier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Orcier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mouilles
Territoires administratifs
- Commune
- Orcier Code postal 74550 Identifiant INSEE 74206
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 905 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 554 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 554 m² |
| Total | 0 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 554 m² |
| Total locaux | 0 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 554 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU GRAND CHENE, dont l'adresse déclarée est à Orcier. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
GAEC DU GRAND CHENE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 932317167
- SIRET
- 93231716700017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2024
- Localisation
- ORCIER (74550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07420624B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route du Col du Feu à Orcier (74550)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route du Col du Feu depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.