Permis de construire n° 07420616B0014 à Orcier pour 557 m² de locaux, 281 Chemin Des Marquisats Marquisats Ouest
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2016
Dossier PC n° 07420616B0014
Demandeur
LA VARLOPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07420616B0014, délivré le 12 décembre 2016 à Orcier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 281 Chemin Des Marquisats Marquisats Ouest. Le demandeur déclaré est LA VARLOPE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 557 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS39, AS314, AS334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orcier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2018. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
29/05/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Orcier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marquisats Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Orcier Code postal 74550 Identifiant INSEE 74206
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 270 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 1 827 m² |
| Total | 1 270 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 1 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 270 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 1 827 m² |
| dont Industrie | 1 270 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 1 827 m² |
| Total locaux | 1 270 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 1 827 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VARLOPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478208507
- SIRET
- 47820850700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ORCIER (74550)
Autres dossiers de LA VARLOPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07420616B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |