Permis de construire à Orcier pour 557 m² de locaux - 281 Chemin Des Marquisats Marquisats Ouest
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2016
Dossier PC n° 07420616B0014
Demandeur
LA VARLOPE
Cette page présente le permis de construire n° 07420616B0014, délivré le 12 décembre 2016 à Orcier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 281 Chemin Des Marquisats Marquisats Ouest, Orcier (74550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA VARLOPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 557 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS39, AS314, AS334.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2018.
Autorisation
12 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
29/05/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
11 mois 17 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Orcier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marquisats Ouest
Territoire administratif
- Commune
- Orcier Code postal 74550 Identifiant INSEE 74206
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 270 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 1 827 m² |
| Total | 1 270 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 1 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 270 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 1 827 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VARLOPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478208507
- SIRET
- 47820850700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ORCIER (74550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07420616B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |