Permis de construire n° 07420624B0003 à Orcier pour 43 m² de locaux, 1217 route des Grands Champs
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2024
Dossier PC n° 07420624B0003
Demandeur
CLUB DES HOMMES OISEAUX DE THONON ORCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2024 à Orcier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07420624B0003 porte sur un projet situé 1217 route des Grands Champs. La demande émane de CLUB DES HOMMES OISEAUX DE THONON ORCIER.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 8 572 m², le programme représente 43 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/06/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/07/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 110. La voie, route des Grands Champs, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 114 permis de construire et déclarations préalables à Orcier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2024
Achèvement (DAACT)
15/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Orcier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orcier Code postal 74550 Identifiant INSEE 74206
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 8 572 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 43 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 43 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² |
| Total | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² |
| Total locaux | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLUB DES HOMMES OISEAUX DE THONON ORCIER, une association déclarée basée à Orcier.
Demandeur
CLUB DES HOMMES OISEAUX DE THONON ORCIER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 447519323
- SIRET
- 44751932300037
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ORCIER (74550)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07420624B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route des Grands Champs à Orcier (74550)
Les 5 autres permis de construire recensés route des Grands Champs depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.