Permis de construire Locaux N° 00102922C0002

Permis de construire à Beaupont pour 8 288 m² de locaux - 426 Impasse Du Champ Du Bois

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PC n° 00102922C0002

Demandeur

LA VARLOPE

Cette page présente le permis de construire n° 00102922C0002, délivré le 12 septembre 2022 à Beaupont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 426 Impasse Du Champ Du Bois, Beaupont (01270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA VARLOPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 288 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 288 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO134, ZO133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

8 288 m²

Variation nette

+8 288 m²

Surface totale après

8 288 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
10/12/2023
Autorisation
12/09/2022
3
Chantier (DOC)
10/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaupont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO134 ZO133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaupont Code postal 01270 Identifiant INSEE 01029
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 288 m² 8 288 m²
Total 0 m² 8 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 288 m² 8 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 8 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 288 m² 8 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VARLOPE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478208507
SIRET
47820850700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORCIER (74550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00102922C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 septembre 2022
Date de dépôt 10/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 288 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 426 Impasse Du Champ Du Bois, Beaupont (01270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA VARLOPE et accordé le 12 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2022, ouverture de chantier le 10 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00102922C0002, instruit par la commune de Beaupont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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