Permis de construire Logement N° 07401116A1063

Permis de construire n° 07401116A1063 à Annecy pour 2 955 m² de logement, Rue Du Pre Longe

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2017

Dossier PC n° 07401116A1063

Demandeur

SCCV LE PRE D'AVRIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401116A1063, délivré le 17 mars 2017 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Pre Longe. Le projet est porté par SCCV LE PRE D'AVRIL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 434 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 17 T3, 6 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR600, AR601, AR602. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 434 m²

Surface existante avant

599 m²

Surface créée

2 955 m²

Variation nette

+2 356 m²

Surface totale après

2 955 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/03/2017
3
Chantier (DOC)
28/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR600 AR601 AR602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 599 m² 2 955 m² 0 m² 599 m² 0 m² 2 356 m² 2 955 m²
Total 599 m² 2 955 m² 0 m² 599 m² 0 m² 2 356 m² 2 955 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 17 6 1 - 40
- 40,0 % 42,5 % 15,0 % 2,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE PRE D'AVRIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
793233495
SIRET
79323349500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANNECY LE VIEUX (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401116A1063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 434 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Pre Longe, à Annecy (74000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV LE PRE D'AVRIL et accordée le 17 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mars 2017, ouverture de chantier le 28 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 17 T3, 6 T4 et 1 T5, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401116A1063, déposé en mairie d'Annecy.

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