Permis de construire Logement N° 0740101700041

Permis de construire n° 0740101700041 à Annecy pour 1 955 m² de logement, 10 rue du Canal

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier PC n° 0740101700041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740101700041, délivré le 27 mars 2017 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 rue du Canal.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 489 m² existants. Les T3 représentent 16 des 30 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 043 m², le programme représente 1 955 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/10/2017, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 125, AR 126, AR 127. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Canal, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 043 m²

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

1 955 m²

Variation nette

+1 466 m²

Surface totale après

1 955 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
20/10/2017
Autorisation
27/03/2017
3
Chantier (DOC)
20/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 125 AR 126 AR 127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 489 m² existants et construit 1 955 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 043 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 955 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 489 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 489 m² à 1 955 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 489 m² 1 955 m² 0 m² 489 m² 0 m² 1 466 m² 1 955 m²
Total 489 m² 1 955 m² 0 m² 489 m² 0 m² 1 466 m² 1 955 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 16 logements sur 30.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 16 4 - - 30
- 33,3 % 53,3 % 13,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRAN-GEVRIER (74960)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101700041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 mars 2017
Date de dépôt 20/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AR 125, AR 126, AR 127 à Annecy (74000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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