Permis de construire Locaux N° 0740102000113

Permis de construire n° 0740102000113 à Annecy pour 700 m² de locaux, 18 Avenue Du Pont De Tasset

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PC n° 0740102000113

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740102000113 a été délivré le 20 août 2020, pour un projet situé 18 Avenue Du Pont De Tasset.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 570 m²

Surface existante avant

3 309 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

4 009 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

29/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/08/2020
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2021

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 309 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 4 009 m²
Total 3 309 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 4 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 586 m²
Autres activités 1 723 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 2 423 m²
dont Bureaux 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m²
dont Entrepôt 1 266 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 1 966 m²
Total locaux 3 309 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 4 009 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THONON LES BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102000113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 570 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Avenue Du Pont De Tasset, à Annecy (74000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 août 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 29 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102000113, déposé en mairie d'Annecy.

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