Permis de construire n° 07416920C0005 à Marnaz pour 61 m² de locaux, 11 Avenue De La Liberation
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2020
Dossier PC n° 07416920C0005
Demandeur
COMMUNE DE MARNAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07416920C0005 a été délivré le 10 juillet 2020 à Marnaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Avenue De La Liberation. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARNAZ.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A6629. Ce dossier est l'un des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marnaz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2020
Achèvement (DAACT)
15/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Marnaz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marnaz Code postal 74460 Identifiant INSEE 74169
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² |
| Locaux | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² |
| Total | 122 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Autres activités | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | -61 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | -61 m² | 0 m² |
| Total locaux | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARNAZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217401694
- SIRET
- 21740169400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARNAZ (74460)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARNAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07416920C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 15/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |