Permis de construire Locaux N° 07416920C0004

Permis de construire n° 07416920C0004 à Marnaz pour 5 661 m² de locaux, 265 Avenu Du Mole

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PC n° 07416920C0004

Demandeur

MA 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 265 Avenu Du Mole, le permis de construire n° 07416920C0004 a été délivré le 26 juin 2020 à Marnaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est MA 1.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 661 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A7305, 0A7302, 0A6225. Ce dossier est l'un des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marnaz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 034 m²

Surface existante avant

2 550 m²

Surface créée

5 661 m²

Variation nette

+3 111 m²

Surface totale après

5 661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
07/01/2021
Autorisation
26/06/2020
3
Chantier (DOC)
07/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marnaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A7305 0A7302 0A6225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marnaz Code postal 74460 Identifiant INSEE 74169
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 550 m² 5 661 m² 0 m² 2 550 m² 0 m² 3 111 m² 5 661 m²
Total 2 550 m² 5 661 m² 0 m² 2 550 m² 0 m² 3 111 m² 5 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 550 m² 5 661 m² 0 m² 2 550 m² 0 m² 3 111 m² 5 661 m²
dont Bureaux 150 m² 668 m² 0 m² 150 m² 0 m² 518 m² 668 m²
dont Entrepôt 2 400 m² 4 993 m² 0 m² 2 400 m² 0 m² 2 593 m² 4 993 m²
Total locaux 2 550 m² 5 661 m² 0 m² 2 550 m² 0 m² 3 111 m² 5 661 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MA 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880515937
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARNAZ (74460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416920C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 juin 2020
Date de dépôt 07/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 034 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 265 Avenu Du Mole, à Marnaz (74460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MA 1 et accordé le 26 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juin 2020, ouverture de chantier le 7 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07416920C0004, déposé en mairie de Marnaz.

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