Permis de construire n° 07413419B0064 aux Gets pour 399 m² de logement, 70 chemin des Clos
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PC n° 07413419B0064
Demandeur
LE CLOS BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07413419B0064 a été délivré le 22 novembre 2019, pour un projet situé 70 chemin des Clos. La demande émane de la société de programme immobilier LE CLOS BERNARD.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, après démolition des 405 m² existants. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T6+. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 399 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 266 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/11/2019, soit 7 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0I 1029. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Clos, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 405 permis de construire et déclarations préalables aux Gets référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
22 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2019
Achèvement (DAACT)
23/12/2020
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet aux Gets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 405 m² existants et construit 399 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 266 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 399 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 405 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 405 m² à 399 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 405 m² | 399 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | -6 m² | 399 m² |
| Total | 405 m² | 399 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | -6 m² | 399 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 405 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | 2 | 3 |
| - | - | - | - | 33,3 % | 66,7 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CLOS BERNARD, une SCCV basée à Domancy.
Demandeur
LE CLOS BERNARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 821236775
- SIRET
- 82123677500010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DOMANCY (74700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413419B0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 23/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle 0I 1029 aux Gets (74260)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Clos aux Gets (74260)
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