Permis de construire Logement N° 07413417B0029

Permis de construire n° 07413417B0029 aux Gets pour 737 m² de logement, 38 Chemi Des Clos

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PC n° 07413417B0029

Demandeur

LE CHALET D'INES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Chemi Des Clos, le permis de construire n° 07413417B0029 a été délivré le 16 octobre 2017 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de LE CHALET D'INES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 323 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I1735, 0I1030. Ce dossier s'inscrit parmi les 406 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Gets.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 323 m²

Surface créée

737 m²

Variation nette

+737 m²

Surface totale après

737 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2018

Achèvement (DAACT)

15/05/2020

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
13/08/2018
Autorisation
16/10/2017
Chantier (DOC)
13/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2020

Localisation du projet aux Gets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I1735 0I1030

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 737 m²
Total 0 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 737 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHALET D'INES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
828714717
SIRET
82871471700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
THONON LES BAINS (74207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413417B0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 octobre 2017
Date de dépôt 13/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 323 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 38 Chemi Des Clos, aux Gets (74260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE CHALET D'INES et accordé le 16 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2017, ouverture de chantier le 13 août 2018, achèvement déclaré le 15 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413417B0029, déposé en mairie des Gets.

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