Permis de construire Logement N° 07413419B0052

Permis de construire n° 07413419B0052 aux Gets pour 430 m² de logement, 0141 route du Lery

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2019

Dossier PC n° 07413419B0052

Demandeur

LE GITE BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07413419B0052 a été délivré le 2 décembre 2019 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 0141 route du Lery. La société de programme immobilier LE GITE BLANC porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 5 appartements, après démolition des 158 m² existants. La répartition par taille compte 4 des 5 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 430 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 655 m², soit 86 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2023, soit 3 ans 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 4002. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route du Lery, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 405 permis de construire et déclarations préalables aux Gets, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

655 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

430 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/09/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

2 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

26/09/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
26/09/2025
Autorisation
02/12/2019
Chantier (DOC)
06/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2025

Localisation du projet aux Gets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 4002

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 158 m² existants et construit 430 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 655 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 430 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 86 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 158 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 158 m² à 430 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 430 m² 0 m² 158 m² 0 m² 272 m² 430 m²
Total 158 m² 430 m² 0 m² 158 m² 0 m² 272 m² 430 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 158 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 - - 1 5
- - 80,0 % - - 20,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LE GITE BLANC, une SCCV basée à Grenoble.

Demandeur

LE GITE BLANC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
948394184
SIRET
94839418400014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413419B0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 décembre 2019
Date de dépôt 26/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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