Délivré le 8 juillet 2019 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07413419B0003 porte sur un bâtiment situé 70 chemin des Clos. La société de programme immobilier LE CLOS BERNARD est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 266 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 0I 1029. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 8 permis de démolir aux Gets, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2019

Surface du terrain

1 266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

8 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/07/2019

Localisation du projet aux Gets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0I 1029

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 266 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	1 266 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CLOS BERNARD, une SCCV basée à Domancy.

Demandeur

LE CLOS BERNARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 821236775
SIRET: 82123677500010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2016
Localisation: DOMANCY (74700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	07413419B0003
Code commune INSEE	74134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle 0I 1029 aux Gets (74260)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°07413419B0064 Logement Terminé

70 chemin des Clos

Parcelle 0I 1029 aux Gets (74260)

Nouvelle construction

22/11/2019 399 m² SDP LE CLOS BERNARD

PC n°07413416B0024 Logement Annulé

70 chemin des Clos

Parcelle 0I 1029 aux Gets (74260)

Nouvelle construction

28/07/2016 598 m² SDP IMMOTAIL

Permis de démolir de la même période aux Gets

PD n°07413417B0001 Autorisé

126 route du Rocher

Les Gets (74260)

27 avr. 2017 1 255 m² foncier

PD n°07413419B0001 Autorisé

943 route de Gibannaz

Les Gets (74260)

26 févr. 2019 1 000 m² foncier IMMOTAIL

PD n°07413419B0004 Autorisé

160 rue du Vieux Village

Les Gets (74260)

29 juil. 2019 669 m² foncier NORTEC MATHIS

PD n°07413419B0005 Autorisé

1231 route des Chavannes

Les Gets (74260)

26 sept. 2019 1 569 m² foncier IMMOTAIL

PD n°07413419B0006 Autorisé

2296 route des Chavannes

Les Gets (74260)

28 nov. 2019 1 415 m² foncier MC2 ASSOCIES

PD n°07413421B0001 Autorisé

125 route du Front de Neige

Les Gets (74260)

20 sept. 2021 1 691 m² foncier BELGETS

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