Permis de démolir n° 07413419B0003 aux Gets, 70 Chemi Des Clos
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier PD n° 07413419B0003
Demandeur
LE CLOS BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2019 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07413419B0003 porte sur un bâtiment situé 70 Chemi Des Clos. LE CLOS BERNARD figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 266 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0I1029. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés aux Gets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet aux Gets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 266 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS BERNARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 821236775
- SIRET
- 82123677500010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DOMANCY (74700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07413419B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |