Permis de construire n° 07413421B0037 aux Gets pour 3 836 m² de logement et locaux, 333 rue du Centre Lieu-Dit sur Le By
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2022
Dossier PC n° 07413421B0037
Demandeur
ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07413421B0037 a été délivré le 1 mars 2022 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 333 rue du Centre Lieu-Dit sur Le By. La demande émane de ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 31 appartements, après démolition des 1 738 m² existants. Dans ce programme, 7 des 31 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 285 m², le programme représente 2 945 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 95 m² par logement. Les locaux représentent 891 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/03/2023, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0I 2891, 0I 2893, 0I 2894. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue du Centre, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 405 permis de construire et déclarations préalables aux Gets référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet aux Gets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Sur Le By
Territoires administratifs
- Commune
- Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 738 m² existants et construit 3 836 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 285 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 945 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 31 logements créés, soit un ratio de 95 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 891 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 738 m² à 3 836 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 945 m² | 2 945 m² |
| Locaux | 1 738 m² | 891 m² | 0 m² | 1 738 m² | 0 m² | -847 m² | 891 m² |
| Total | 1 738 m² | 3 836 m² | 0 m² | 1 738 m² | 0 m² | 2 098 m² | 3 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 738 m² | 891 m² | 0 m² | 1 738 m² | 0 m² | -847 m² | 891 m² |
| dont Hôtels | 1 436 m² | 0 m² | 0 m² | 1 436 m² | 0 m² | -1 436 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 738 m² | 891 m² | 0 m² | 1 738 m² | 0 m² | -847 m² | 891 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 31 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 18 sur 31.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 4 | 6 | 12 | - | 31 |
| - | 29,0 % | 12,9 % | 19,4 % | 38,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 31 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Grenoble. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 50 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 348579095
- SIRET
- 34857909500012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Autres dossiers de ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413421B0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2022 |
| Date de dépôt | 06/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Centre aux Gets (74260)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Centre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.