Permis de construire n° 07413418B0052 aux Gets pour 1 311 m² de logement, 214 route des Pesses Les Hotelieres
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2019
Dossier PC n° 07413418B0052
Demandeur
LE CHALET DU PAS DE L'OURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07413418B0052 a été délivré le 25 janvier 2019, pour un projet situé 214 route des Pesses Les Hotelieres. La demande émane de la société de programme immobilier LE CHALET DU PAS DE L'OURS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 19 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 311 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 585 m², soit 69 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2021, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 1679, 0D 979, 0D 1132. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route des Pesses, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 405 permis de construire et déclarations préalables aux Gets, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/04/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2021
Achèvement (DAACT)
28/04/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet aux Gets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hotelieres
Territoires administratifs
- Commune
- Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 585 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 311 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 19 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 311 m² | 1 311 m² |
| Total | 0 m² | 1 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 311 m² | 1 311 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 5 | 6 | 5 | - | - | 19 |
| 15,8 % | 26,3 % | 31,6 % | 26,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CHALET DU PAS DE L'OURS, une SCCV basée aux Gets.
Demandeur
LE CHALET DU PAS DE L'OURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 813010980
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LES GETS (74260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413418B0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 28/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0D 1679, 0D 979, 0D 1132 aux Gets (74260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route des Pesses aux Gets (74260)
Les 4 autres permis de construire recensés route des Pesses depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.