Permis de construire Mixte N° 07413420B0032

Permis de construire n° 07413420B0032 aux Gets pour 699 m² de logement et locaux, 826 rue du Centre

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2020

Dossier PC n° 07413420B0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2020 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07413420B0032 porte sur un projet situé 826 rue du Centre.

Ce permis de construire prévoit la création de 5 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 210 m² issus de transformation. Le dossier déclare aussi 420 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0I 2948, 0I 3061, 0I 3060. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Centre, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 405 permis de construire et déclarations préalables aux Gets, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 1 692 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

2 027 m²

Surface créée

699 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

2 096 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/09/2020
2
Autorisation
18/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Gets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I 2948 0I 3061 0I 3060

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 69 m² à construire et 210 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 420 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 630 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 630 m² parmi les 1 902 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 2 027 m² à 2 096 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 69 m² 210 m² 0 m² 0 m² 279 m² 404 m²
Locaux 1 902 m² 0 m² 420 m² 0 m² 630 m² -210 m² 1 692 m²
Total 2 027 m² 69 m² 630 m² 0 m² 630 m² 69 m² 2 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 272 m² 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 420 m² 1 692 m²
dont Hôtels 1 272 m² 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 420 m² 1 692 m²
Autres activités 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² -630 m² 0 m²
dont Entrepôt 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² -630 m² 0 m²
Total locaux 1 902 m² 0 m² 420 m² 0 m² 630 m² -210 m² 1 692 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES GETS (74260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413420B0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 septembre 2020
Date de dépôt 18/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles 0I 2948, 0I 3061, 0I 3060 aux Gets (74260)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Centre aux Gets (74260)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Gets

Autres types d'autorisations aux Gets