Permis de construire Locaux N° 07413423B0053

Permis de construire n° 07413423B0053 aux Gets pour 461 m² de locaux, 0826 Rue Du Centre

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PC n° 07413423B0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0826 Rue Du Centre, le permis de construire n° 07413423B0053 a été délivré le 2 mai 2024 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I3061, 0I2942, 0I3060. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 406 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Gets sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 240 m²

Surface existante avant

1 582 m²

Surface créée

461 m²

Surface totale après

1 582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Gets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I3061 0I2942 0I3060

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m²
Locaux 1 364 m² 0 m² 461 m² 0 m² 461 m² 0 m² 1 364 m²
Total 1 582 m² 0 m² 461 m² 0 m² 461 m² 0 m² 1 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 146 m² 0 m² 461 m² 0 m² 243 m² 218 m² 1 364 m²
dont Hôtels 808 m² 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 461 m² 1 269 m²
Autres activités 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² -218 m² 0 m²
dont Entrepôt 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² -218 m² 0 m²
Total locaux 1 364 m² 0 m² 461 m² 0 m² 461 m² 0 m² 1 364 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES GETS (74260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413423B0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0826 Rue Du Centre, aux Gets (74260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413423B0053, déposé en mairie des Gets.

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