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Déclaration préalable Logement N° 07413418B0058

Déclaration préalable n° 07413418B0058 aux Gets pour 27 m² de logement, 150 Rue Du Vieux Village

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2018

Dossier DP n° 07413418B0058

Demandeur

ESNAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07413418B0058 a été accordée le 27 décembre 2018, pour un projet situé 150 Rue Du Vieux Village. Le dossier a été déposé par ESNAUX.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C4364. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 406 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Gets.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

487 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

27 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 jours

Délai total

4 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/12/2018
Chantier (DOC)
27/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet aux Gets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C4364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
Département
Haute-Savoie (74)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Locaux 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 0 m²
Total 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESNAUX

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
450238878
SIRET
45023887800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES GETS (74260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413418B0058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 150 Rue Du Vieux Village, aux Gets (74260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ESNAUX et accordé le 27 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 décembre 2018, ouverture de chantier le 27 décembre 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413418B0058, déposé en mairie des Gets.

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