Permis de construire Mixte N° 07413317A0012

Permis de construire n° 07413317A0012 à Gaillard pour 3 207 m² de logement et locaux, 83 Rue De Genève

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2017

Dossier PC n° 07413317A0012

Demandeur

TERACTEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 83 Rue De Genève, le permis de construire n° 07413317A0012 a été délivré le 28 décembre 2017 à Gaillard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). TERACTEM figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 668 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 46 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 3 100 m² d'habitation et 107 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A226. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 668 m²

Surface créée

3 207 m²

Variation nette

+3 207 m²

Surface totale après

3 207 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gaillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillard Code postal 74240 Identifiant INSEE 74133
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 100 m² 3 100 m²
Locaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 3 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 207 m² 3 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total locaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERACTEM

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
325920064
SIRET
32592006400061
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1959
Localisation
ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413317A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 668 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 83 Rue De Genève, à Gaillard (74240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TERACTEM et accordé le 28 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 100 m² d'habitation et 107 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413317A0012, déposé en mairie de Gaillard.

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