Permis de construire Mixte N° 07412821A1049

Permis de construire n° 07412821A1049 à Fillinges pour 1 932 m² de logement et locaux, Route Du Chef Lieu

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2022

Dossier PC n° 07412821A1049

Demandeur

IMAPRIM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fillinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07412821A1049 a été délivré le 17 septembre 2022, pour un projet situé Route Du Chef Lieu. IMAPRIM figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 10 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 1 669 m² d'habitation et 263 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F423, 0F424, 0F427. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillinges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 035 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

1 932 m²

Variation nette

+1 794 m²

Surface totale après

1 932 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fillinges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0F423 0F424 0F427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fillinges Code postal 74250 Identifiant INSEE 74128
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 1 669 m² 0 m² 138 m² 0 m² 1 531 m² 1 669 m²
Locaux 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total 138 m² 1 932 m² 0 m² 138 m² 0 m² 1 794 m² 1 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total locaux 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 10 2 - - 24
- 50,0 % 41,7 % 8,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMAPRIM

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493917652
SIRET
49391765200023
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2007
Localisation
CHAMBERY (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412821A1049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Du Chef Lieu, à Fillinges (74250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IMAPRIM et accordé le 17 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 10 T3 et 2 T4, dont 8 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 669 m² d'habitation et 263 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07412821A1049, déposé en mairie de Fillinges.

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