Permis de construire Logement N° 07412814A1020

Permis de construire à Fillinges pour 2 353 m² de logement - Route Du Chef Lieu

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2014

Dossier PC n° 07412814A1020

Demandeur

SCCV NATUREO

Cette page présente le permis de construire n° 07412814A1020, délivré le 16 octobre 2014 à Fillinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Chef Lieu, Fillinges (74250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV NATUREO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 032 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 11 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F1427, 0F1426, 0F1424.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 032 m²

Surface créée

2 353 m²

Variation nette

+2 353 m²

Surface totale après

2 353 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
07/07/2015
Autorisation
16/10/2014
3
Chantier (DOC)
20/11/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fillinges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0F1427 0F1426 0F1424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fillinges Code postal 74250 Identifiant INSEE 74128
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 353 m² 2 353 m²
Total 0 m² 2 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 353 m² 2 353 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 17 11 8 - - 37
2,7 % 45,9 % 29,7 % 21,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NATUREO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
808298194
SIRET
80829819400016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412814A1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 octobre 2014
Date de dépôt 07/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 032 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Chef Lieu, Fillinges (74250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV NATUREO et accordé le 16 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2014, ouverture de chantier le 20 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 11 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07412814A1020, instruit par la commune de Fillinges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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