Permis de construire Logement N° 0742812520075

Permis de construire n° 0742812520075 à Thonon-les-Bains pour 1 048 m² de logement, 8 Chemin De La Mouche

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2026

Dossier PC n° 0742812520075

Demandeur

IMAPRIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742812520075 a été délivré le 13 août 2026 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Chemin De La Mouche. IMAPRIM figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 453 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont O254, O255, O256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 847 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 453 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

1 048 m²

Variation nette

+891 m²

Surface totale après

1 048 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O254 O255 O256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 1 048 m² 0 m² 157 m² 0 m² 891 m² 1 048 m²
Total 157 m² 1 048 m² 0 m² 157 m² 0 m² 891 m² 1 048 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 6 4 - - 15
- 33,3 % 40,0 % 26,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMAPRIM

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493917652
SIRET
49391765200056
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2007
Localisation
CHAMBERY (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742812520075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 août 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 453 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Chemin De La Mouche, à Thonon-les-Bains (74200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMAPRIM et accordé le 13 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742812520075, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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