Permis de construire Locaux N° 07412824A1022

Permis de construire n° 07412824A1022 à Fillinges pour 1 849 m² de locaux, 1542 Route Du Chef Lieu

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier PC n° 07412824A1022

Demandeur

COOP LAIT FILLINGES BAILLARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2024 à Fillinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07412824A1022 porte sur un projet situé 1542 Route Du Chef Lieu. Le dossier a été déposé par COOP LAIT FILLINGES BAILLARD.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 849 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F904, 0F906, 0F907. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillinges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 122 m²

Surface existante avant

623 m²

Surface créée

1 849 m²

Variation nette

+1 806 m²

Surface totale après

2 429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/12/2024
3
Chantier (DOC)
19/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fillinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F904 0F906 0F907

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fillinges Code postal 74250 Identifiant INSEE 74128
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² -43 m² 44 m²
Locaux 536 m² 1 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 849 m² 2 385 m²
Total 623 m² 1 849 m² 0 m² 43 m² 0 m² 1 806 m² 2 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 453 m² 1 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 849 m² 2 302 m²
Commerce et services 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m²
Total locaux 536 m² 1 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 849 m² 2 385 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP LAIT FILLINGES BAILLARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
776575789
SIRET
77657578900016
Code APE (NAF)
46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1900
Localisation
FILLINGES (74250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412824A1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 122 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1542 Route Du Chef Lieu, à Fillinges (74250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COOP LAIT FILLINGES BAILLARD et accordé le 6 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 décembre 2024, ouverture de chantier le 19 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07412824A1022, déposé en mairie de Fillinges.

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