Déclaration préalable Locaux N° 07412823A4110

Déclaration préalable n° 07412823A4110 à Fillinges pour 37 m² de locaux, 1542 Route Du Chef Lieu

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2024

Dossier DP n° 07412823A4110

Demandeur

COOP LAIT FILLINGES BAILLARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1542 Route Du Chef Lieu, la déclaration préalable n° 07412823A4110 a été accordée le 16 février 2024 à Fillinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COOP LAIT FILLINGES BAILLARD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F906, 0F904, 0F1099. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillinges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 110 m²

Surface existante avant

669 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fillinges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0F906 0F904 0F1099

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fillinges Code postal 74250 Identifiant INSEE 74128
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m²
Locaux 582 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 619 m²
Total 669 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 416 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 453 m²
Commerce et services 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m²
Total locaux 582 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 619 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP LAIT FILLINGES BAILLARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
776575789
SIRET
77657578900016
Code APE (NAF)
46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1900
Localisation
FILLINGES (74250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412823A4110
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 110 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1542 Route Du Chef Lieu, à Fillinges (74250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COOP LAIT FILLINGES BAILLARD et accordé le 16 février 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07412823A4110, déposé en mairie de Fillinges.

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