Le permis de construire n° 07412821A1048 a été délivré le 8 septembre 2022 à Fillinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé chemin de la Vie de la Moy Mijouet. L'entreprise de construction ARTIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 7 logements, dont 5 logements individuels et 2 appartements neufs. Les T5 représentent 5 des 7 logements. Dans ce programme, 2 des 7 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 646 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 075 m², soit 92 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 315. Le catalogue recense 268 permis de construire et déclarations préalables à Fillinges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 075 m²

Surface créée

646 m²

Variation nette

+646 m²

Surface totale après

646 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

08/09/2022

Autorisation

08/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fillinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mijouet

Territoires administratifs

Commune: Fillinges Code postal 74250 Identifiant INSEE 74128
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 075 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme	7 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 646 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 92 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	646 m²	0 m²	0 m²	0 m²	646 m²	646 m²
Total	0 m²	646 m²	0 m²	0 m²	0 m²	646 m²	646 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 appartements neufs et 5 logements individuels. Les T5 sont majoritaires : 5 logements sur 7.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements individuels	5
Logements collectifs	2
Individuels groupés	5
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	-	-	5	-	7
-	28,6 %	-	-	71,4 %	-	100,0 %

Financement et aides

Deux des 7 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction ARTIS, une SAS basée à Metz-Tessy. Ce demandeur a déposé 46 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ARTIS

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 350383881
SIRET: 35038388100074
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1989
Localisation: METZ-TESSY (74370)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07412821A1048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 septembre 2022
Date de dépôt	08/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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