Permis de construire Logement N° 0742252500013

Permis de construire n° 0742252500013 à Rumilly pour 1 585 m² de logement, 23 Rue De La Curdy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier PC n° 0742252500013

Demandeur

IMAPRIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2026 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742252500013 porte sur un projet situé 23 Rue De La Curdy. Le dossier a été déposé par IMAPRIM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 213 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 14 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN68, AN66, AN67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 530 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 213 m²

Surface existante avant

745 m²

Surface créée

1 585 m²

Variation nette

+840 m²

Surface totale après

1 585 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rumilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN68 AN66 AN67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 1 585 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 335 m² 1 585 m²
Locaux 495 m² 0 m² 0 m² 495 m² 0 m² -495 m² 0 m²
Total 745 m² 1 585 m² 0 m² 745 m² 0 m² 840 m² 1 585 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 14 3 - - 24
- 29,2 % 58,3 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMAPRIM

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493917652
SIRET
49391765200056
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2007
Localisation
CHAMBÉRY (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742252500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 213 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Rue De La Curdy, à Rumilly (74150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMAPRIM et accordée le 9 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 14 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742252500013, déposé en mairie de Rumilly.

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