Permis de construire Locaux N° 07412321X0034

Permis de construire n° 07412321X0034 à Faverges-Seythenex pour 2 525 m² de locaux, 212 Route De Thones Faverges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier PC n° 07412321X0034

Demandeur

STAUBLI FAVERGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07412321X0034 a été délivré le 8 novembre 2021 à Faverges-Seythenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 212 Route De Thones Faverges. Le projet est porté par STAUBLI FAVERGES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 525 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D5471. Ce dossier s'inscrit parmi les 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faverges-Seythenex.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 631 m²

Surface existante avant

12 896 m²

Surface créée

2 525 m²

Variation nette

+2 525 m²

Surface totale après

15 421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

20/01/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
20/01/2023
Autorisation
08/11/2021
Chantier (DOC)
08/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2023

Localisation du projet à Faverges-Seythenex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D5471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Faverges

Territoires administratifs

Commune
Faverges-Seythenex Code postal 74210 Identifiant INSEE 74123
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 896 m² 2 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 525 m² 15 421 m²
Total 12 896 m² 2 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 525 m² 15 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 896 m² 2 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 525 m² 15 421 m²
dont Industrie 12 896 m² 2 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 525 m² 15 421 m²
Total locaux 12 896 m² 2 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 525 m² 15 421 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STAUBLI FAVERGES

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
325720720
SIRET
32572072000011
Code APE (NAF)
28.99B - Fabrication d'autres machines spécialisées
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
FAVERGES-SEYTHENEX (74210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412321X0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 novembre 2021
Date de dépôt 20/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 631 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 212 Route De Thones Faverges, à Faverges-Seythenex (74210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par STAUBLI FAVERGES et accordé le 8 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2021, ouverture de chantier le 8 novembre 2021, achèvement déclaré le 20 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07412321X0034, déposé en mairie de Faverges-Seythenex.

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