Permis de construire Logement N° 07412321X0029

Permis de construire n° 07412321X0029 à Faverges-Seythenex pour 240 m² de logement, 230 Route D'albertville Faverges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PC n° 07412321X0029

Demandeur

STAUBLI FAVERGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07412321X0029, délivré le 19 novembre 2021 à Faverges-Seythenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 230 Route D'albertville Faverges. Le demandeur déclaré est STAUBLI FAVERGES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D6399, 0D6405, 0D1734. Au total, 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faverges-Seythenex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

996 m²

Surface existante avant

422 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

-65 m²

Surface totale après

357 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/04/2023
Autorisation
19/11/2021
3
Chantier (DOC)
01/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faverges-Seythenex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D6399 0D6405 0D1734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Faverges

Territoires administratifs

Commune
Faverges-Seythenex Code postal 74210 Identifiant INSEE 74123
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 357 m²
Locaux 305 m² 0 m² 0 m² 65 m² 240 m² -305 m² 0 m²
Total 422 m² 0 m² 240 m² 65 m² 240 m² -65 m² 357 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STAUBLI FAVERGES

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
325720720
SIRET
32572072000011
Code APE (NAF)
28.99B - Fabrication d'autres machines spécialisées
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
FAVERGES-SEYTHENEX (74210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412321X0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 novembre 2021
Date de dépôt 01/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 230 Route D'albertville Faverges, à Faverges-Seythenex (74210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STAUBLI FAVERGES et accordé le 19 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07412321X0029, déposé en mairie de Faverges-Seythenex.

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