Permis de construire Locaux N° 07412323X0027

Permis de construire n° 07412323X0027 à Faverges-Seythenex pour 110 m² de locaux, 281 Route De Thones Fin De Nave

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2023

Dossier PC n° 07412323X0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07412323X0027 a été délivré le 14 novembre 2023 à Faverges-Seythenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 281 Route De Thones Fin De Nave.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 522 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2878, 0C1546, 0C1545. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faverges-Seythenex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 522 m²

Surface existante avant

665 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faverges-Seythenex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2878 0C1546 0C1545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fin De Nave

Territoires administratifs

Commune
Faverges-Seythenex Code postal 74210 Identifiant INSEE 74123
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 665 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 665 m²
Total 665 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Autres activités 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 555 m²
dont Bureaux 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m²
dont Entrepôt 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 111 m²
Total locaux 665 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 665 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAVERGES-SEYTHENEX (74210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412323X0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 522 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 281 Route De Thones Fin De Nave, à Faverges-Seythenex (74210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07412323X0027, déposé en mairie de Faverges-Seythenex.

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