Permis de démolir n° 07412321X0001 à Faverges-Seythenex, 212 Route De Thones Faverges
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 août 2021
Dossier PD n° 07412321X0001
Demandeur
STAUBLI FAVERGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Faverges-Seythenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07412321X0001 a été délivré le 22 août 2021, pour un bâtiment situé 212 Route De Thones Faverges. Le dossier a été déposé par STAUBLI FAVERGES.
Le terrain d'assiette couvre 29 631 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D5471. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Faverges-Seythenex est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Faverges-Seythenex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Faverges
Territoires administratifs
- Commune
- Faverges-Seythenex Code postal 74210 Identifiant INSEE 74123
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 29 631 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STAUBLI FAVERGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 325720720
- SIRET
- 32572072000011
- Code APE (NAF)
- 28.99B - Fabrication d'autres machines spécialisées
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- FAVERGES-SEYTHENEX (74210)
Autres dossiers de STAUBLI FAVERGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07412321X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |