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Permis de construire Locaux N° 07412324X0013

Permis de construire à Faverges-Seythenex pour 16 395 m² de locaux - Place Robert Staubli Fin De Viuz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 562 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Robert Staubli Fin De Viuz, Faverges-Seythenex (74210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STAUBLI FAVERGES et accordé le 6 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07412324X0013, instruit par la commune de Faverges-Seythenex.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2024

Dossier PC n° 07412324X0013

Demandeur

STAUBLI FAVERGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07412324X0013, délivré le 6 août 2024 à Faverges-Seythenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place Robert Staubli Fin De Viuz, Faverges-Seythenex (74210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STAUBLI FAVERGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 562 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 045 m² en bureaux, 9 350 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C2959, 0C2962, 0C2950.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 562 m²

Surface existante avant

84 845 m²

Surface créée

16 395 m²

Variation nette

+16 395 m²

Surface totale après

101 240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/08/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Faverges-Seythenex

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C2959 0C2962 0C2950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fin De Viuz

Territoire administratif

Commune: Faverges-Seythenex Code postal 74210 Identifiant INSEE 74123
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	84 845 m²	16 395 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 395 m²	101 240 m²
Total	84 845 m²	16 395 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 395 m²	101 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	26 923 m²	7 045 m²	7 045 m²	33 968 m²
Industrie	57 922 m²	9 350 m²	9 350 m²	67 272 m²
Total locaux	84 845 m²	16 395 m²	16 395 m²	101 240 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STAUBLI FAVERGES

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 325720720
SIRET: 32572072000011
Code APE (NAF): 28.99B - Fabrication d'autres machines spécialisées
Localisation: FAVERGES (74210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07412324X0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 562 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Robert Staubli Fin De Viuz, Faverges-Seythenex (74210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STAUBLI FAVERGES et accordé le 6 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07412324X0013, instruit par la commune de Faverges-Seythenex.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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