Permis de construire Locaux N° 07412324X0013

Permis de construire n° 07412324X0013 à Faverges-Seythenex pour 16 395 m² de locaux, Place Robert Staubli Fin De Viuz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2024

Dossier PC n° 07412324X0013

Demandeur

STAUBLI FAVERGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2024 à Faverges-Seythenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07412324X0013 porte sur un projet situé Place Robert Staubli Fin De Viuz. Le dossier a été déposé par STAUBLI FAVERGES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 16 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 395 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2959, 0C2962, 0C2950. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faverges-Seythenex.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 562 m²

Surface existante avant

84 845 m²

Surface créée

16 395 m²

Variation nette

+16 395 m²

Surface totale après

101 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faverges-Seythenex

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C2959 0C2962 0C2950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fin De Viuz

Territoires administratifs

Commune
Faverges-Seythenex Code postal 74210 Identifiant INSEE 74123
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 84 845 m² 16 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 395 m² 101 240 m²
Total 84 845 m² 16 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 395 m² 101 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 84 845 m² 16 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 395 m² 101 240 m²
dont Bureaux 26 923 m² 7 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 045 m² 33 968 m²
dont Industrie 57 922 m² 9 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 350 m² 67 272 m²
Total locaux 84 845 m² 16 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 395 m² 101 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STAUBLI FAVERGES

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325720720
SIRET
32572072000011
Code APE (NAF)
28.99B - Fabrication d'autres machines spécialisées
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
FAVERGES (74210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412324X0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 562 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Place Robert Staubli Fin De Viuz, à Faverges-Seythenex (74210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par STAUBLI FAVERGES et accordé le 6 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07412324X0013, déposé en mairie de Faverges-Seythenex.

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