Déclaration préalable à Faverges-Seythenex pour 178 m² de locaux - 787 Route D'annecy Faverges
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 3 décembre 2021 · Dossier DP n° 07412321X0196 · Demandeur : L'INSTANT T
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07412321X0196, accordée le 3 décembre 2021 à Faverges-Seythenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 787 Route D'annecy Faverges, Faverges-Seythenex (74210). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par L'INSTANT T. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D949.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Faverges-Seythenex
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 152 m² | 26 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 26 m² | 178 m² |
| Total | 152 m² | 26 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 26 m² | 178 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Artisanat | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Services publics | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 152 m² | 26 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 26 m² | 178 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07412321X0196 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74123 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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