Permis de construire Logement N° 07412321X0032

Permis de construire n° 07412321X0032 à Faverges-Seythenex pour 1 580 m² de logement, Route Du Villard Faverges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier PC n° 07412321X0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Villard Faverges, le permis de construire n° 07412321X0032 a été délivré le 8 octobre 2021 à Faverges-Seythenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 525 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 11 T4 et 5 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2580, 0A2967, 0A2577. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faverges-Seythenex.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 525 m²

Surface existante avant

1 492 m²

Surface créée

1 580 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

1 580 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faverges-Seythenex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2580 0A2967 0A2577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Faverges

Territoires administratifs

Commune
Faverges-Seythenex Code postal 74210 Identifiant INSEE 74123
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 580 m² 1 580 m²
Locaux 1 492 m² 0 m² 0 m² 1 492 m² 0 m² -1 492 m² 0 m²
Total 1 492 m² 1 580 m² 0 m² 1 492 m² 0 m² 88 m² 1 580 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 11 5 - 16
- - - 68,8 % 31,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UGINE (73400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412321X0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 525 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Du Villard Faverges, à Faverges-Seythenex (74210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T4 et 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07412321X0032, déposé en mairie de Faverges-Seythenex.

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