Permis de construire n° 0741032600005 à Domancy pour 528 m² de locaux, 2832 Route Du Fayet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2026
Dossier PC n° 0741032600005
Demandeur
BONIMMO LOURMARIN CHAMONIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2026 à Domancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0741032600005 porte sur un projet situé 2832 Route Du Fayet. La demande émane de BONIMMO LOURMARIN CHAMONIX.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B4414. Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Domancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domancy Code postal 74700 Identifiant INSEE 74103
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 52 m² | 476 m² | 0 m² | 450 m² | 78 m² | 558 m² |
| Total | 480 m² | 52 m² | 476 m² | 0 m² | 450 m² | 78 m² | 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 450 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 450 m² | -295 m² | 155 m² |
| Autres activités | 30 m² | 52 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 403 m² |
| dont Bureaux | 30 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 82 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
| Total locaux | 480 m² | 52 m² | 476 m² | 0 m² | 450 m² | 78 m² | 558 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BONIMMO LOURMARIN CHAMONIX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 802980359
- SIRET
- 80298035900037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PASSY (74190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0741032600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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