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Permis de construire Locaux N° 07409314A0002

Permis de construire à Annecy pour 55 m² de locaux - 6 Route De La Salle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 752 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Route De La Salle, Annecy (74000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NTN-SNR ROULEMENTS et accordé le 16 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2014, ouverture de chantier le 26 mai 2014, achèvement déclaré le 19 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409314A0002, instruit par la commune de Annecy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2014

Dossier PC n° 07409314A0002

Demandeur

NTN-SNR ROULEMENTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07409314A0002, délivré le 16 mai 2014 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Route De La Salle, Annecy (74000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NTN-SNR ROULEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 752 m²

Surface existante avant

23 110 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

23 165 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2014.

Autorisation

16 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2014

Achèvement (DAACT)

19/08/2014

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

2 mois 24 jours

Délai total

3 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/05/2014

Chantier (DOC)

26/05/2014

Achèvement (DAACT)

19/08/2014

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	23 110 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	23 165 m²
Total	23 110 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	23 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 372 m²	55 m²	55 m²	1 427 m²
Entrepôt	21 738 m²	0 m²	0 m²	21 738 m²
Total locaux	23 110 m²	55 m²	55 m²	23 165 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NTN-SNR ROULEMENTS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 325821072
Code APE (NAF): 28.15Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
Localisation: CRAN-GEVRIER (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07409314A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 752 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Route De La Salle, Annecy (74000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NTN-SNR ROULEMENTS et accordé le 16 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2014, ouverture de chantier le 26 mai 2014, achèvement déclaré le 19 août 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409314A0002, instruit par la commune de Annecy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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